Fabricants

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Identification :

Mr RASE Jean Marc
12 Wez des Rules | B - 6880 Bertrix
Tél 061/41 64 50

Magasin ouvert de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00
Fermé le dimanche, le lundi et le mardi matin.

Téléphone : 061 27 82 04

Email : aromardennes@skynet.be

T.V.A. :694224644

R.C. :16831


Article 1. Objet et étendue

1.1 Les marchandises vendues sur le catalogue AROMARDENNES s’adressent à tous professionnels ou non professionnels et consommateurs.

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre Arômardennes et ses clients professionnels, non professionnels ou consommateurs passant commande de marchandises sur le catalogue, à l’exclusion des ventes réalisées sur le site de AROMARDENNES.

1.3 Le fait, pour tout client, de passer commande de marchandises sur le catalogue, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur toute autre condition particulière du client, notamment sur ses conditions générales d’achat, sauf dérogation préalable et écrite de la part d’arômardennes.

1.4 Le fait que Arômardennes ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

1.5 Arômardennes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Commande

2.1 Toute commande du client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par Arômardennes.

2.2 Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et préalable d’arômardennes.

Article 3. Marchandises

3.1 Les produits vendus par Arômardennes ne remplacent ni la médecine, ni les médicaments et ne sont en contradiction avec aucune croyance.

3.2 Arômardennes se réserve le droit d’apporter à tout moment, toute modification qu’elle jugerait utile à ses marchandises, objet des commandes en cours. Elle se réserve également le droit de modifier sans avis préalable, les modèles présentés sur le catalogue.

3.3 Les textes, illustrations, photos accompagnant la présentation des marchandises sur le catalogue n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité d’arômardennes à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

3.4 L’utilisation des marques citées sur le catalogue est strictement réservée aux sociétés qui en sont titulaires.

Article 4. Disponibilité des marchandises

4.1 L’offre de marchandises AROMARDENNES est valable tant qu’elle est visible sur le Catalogue et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité de la marchandise est indiquée lors de la passation de la commande.

4.2 En cas d’éventuelle rupture de stocks affectant la commande en cours, AROMARDENNES indiquera sans délai et par tous moyens au Client, un nouveau délai de livraison. Dans ce cas, le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l’éventuel acompte qu’il aura versé à AROMARDENNES.

4.3 Dans l’hypothèse où une marchandise serait indisponible, AROMARDENNES peut livrer au client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents à celle initialement commandée, sous réserve de l’accord exprès du Client.

4.4 En cas de défaillance de ses fournisseurs, AROMARDENNES se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes déjà payées et s’oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà versées.

Article 5. Prix et frais de livraison

5.1 Les prix de vente des marchandises AROMARDENNES sont exprimés en euros hors taxes en sus des frais éventuels de livraison. Les prix facturés sont ceux affichés sur le catalogue au jour de la passation de la commande par le Client. Ils sont susceptibles d’être différents de ceux affichés sur le site Arômardennes

5.2 Pour la Belgique, les frais d’envoi sont gratuits pour les commandes supérieures à 50 € (pour les commandes inférieures, un forfait de 6,50€ sera appliqué).

Pour l’étranger (France et Grand duché de Luxembourg), les frais d’envoi sont gratuits pour les commandes supérieures à 90,00€ (pour les commandes inférieures, un forfait de 13,00€ sera appliqué).

ZONE

DESTINATION DE LIVRAISON

Frais de port éventuel

1

Belgique

6.50 €

2

France, Grand Duché de Luxembourg.

14 €

3

Autres pays

Nous consulter.

5.3 Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

Le transfert des risques au client s'opère dès la remise des marchandises au transporteur par AROMARDENNES.

5.4 Les marchandises sont expédiées en Belgique dans les 3 jours et pour la France et le Grand Duché de Luxembourg dans les 7 jours.

5.5 AROMARDENNES s'efforce de respecter les délais de livraison communiqués au client.

Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie car ils dépendent de la disponibilité des marchandises et des transporteurs, ainsi que de l'ordre des commandes.

5.6 En cas de retard de livraison supérieur de 48 (quarante huit) heures au délai initialement prévu, le client peut, à son choix, annuler sa commande ou accepter le nouveau délai de livraison proposé par AROMARDENNES.

Toutefois, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, remise de prix, retenue, modification ou annulation d'autres éventuelles commandes en cours.

Article 6. Paiement

6.1 Sauf convention contraire, toutes les ventes doivent être réglées au comptant (sans escompte ni remise) par chèque bancaire établi à l’ordre d’AROMARDENNES , virement ou carte bancaire ( Visa internationale ou Eurocard - Mastercard).

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Dans le cas où AROMARDENNES accepterait d’accorder des conditions de paiement différentes que celle pratiquées ci-dessus tout retard de paiement entraîne cumulativement :

- l’exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le client, quel que soit le mode de règlement prévu,

- l’application de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance prévue, tout mois commencé étant intégralement dû,

- la facturation, à titre de clause pénale, d’une somme forfaitaire de 15 euros par dossier.

En outre, AROMARDENNES se réserve de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

Le montant des intérêts de retard peut être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes ou rabais spécialement accordés par AROMARDENNES.

Article 7. Réserve de propriété

7.1 Le transfert de propriété des marchandises au profit du client est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix en cas de paiement différé.

AROMARDENNES conservera la propriété des marchandises jusqu’au parfait paiement de celles-ci.

7.2 En cas de revente, le Client s’engage par avance à informer le Tiers acquéreur, à la conclusion de chaque revente, de la présente clause de réserve de propriété affectant les marchandises qu’il propose d’acheter, et du droit que se réserve AROMARDENNES de revendiquer entre ses mains, soit les marchandises livrées sous réserve de propriété, soit leur prix.

Article 8. Réclamations - Dommages non apparents - Non-conformité

8.1 Le Client doit vérifier les marchandises à leur réception.

8.2 Les dommages apparents (manquants ou autres) constatés sur les marchandises livrées doivent faire l’objet de réserves écrites et précises adressées par le client au transporteur par courrier recommandé AR avec copie à AROMARDENNES et ce, dans les 3 (trois) jours, non compris les jours fériés, suivant la réception desdites marchandises.

8.3 Toute réclamation relative à une éventuelle non-conformité des marchandises livrées doit être adressée par écrit à AROMARDENNES dans un délai de 7 (sept) jours calendaires, à compter de la réception des dites marchandises et contenir une description précise de la non-conformité alléguée.

8.4 Aucun retour de marchandise ne peut être effectué unilatéralement par le client sans l’accord préalable et écrit de AROMARDENNES.

8.5 Les marchandises seront réputées acceptées par le client, à défaut pour ce dernier de respecter les dispositions qui précèdent.

Article 9. Garantie des vices cachés

9.1 Seuls les défauts de matière ou de fabrication des marchandises vendues par AROMARDENNES bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés, et ce, dans la limite des garanties accordées par le fabricant desdites marchandises.

9.2 La garantie se limite à la réparation de la marchandise ou de ses éléments reconnus défectueux ou à son remplacement.

9.3 Pour bénéficier de la garantie, toute marchandise doit être, au préalable, soumise au Service Après Vente de AROMARDENNES dont l’accord est indispensable pour tout remplacement ou réparation de la dite marchandise.

9.4 Pour bénéficier de la garantie, le Client doit retourner les marchandises accompagnées de leur facture de vente, qui tient lieu de bon de garantie.

9.5 La garantie de AROMARDENNES ne s’applique pas au cas de vices apparents, de défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, d’un accident extérieur ou lorsque le vice allégué est notamment dû à une fausse manœuvre, négligence, modification de la marchandise non prévue ni spécifiée, mauvaise utilisation, réparation ou test non appropriés effectués par le Client.

9.6 Sont expressément exclues de la garantie de AROMARDENNES toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de dommages indirects (perte d’exploitation, de marchés, de clientèle, atteinte à l’image, etc.).

Article 10. Informatique et Libertés

10.1 Conformément à la nouvelle Loi Informatique et Libertés, le traitement des données à caractère personnel concernant le client fait l’objet d’une déclaration.

10.2 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante : AROMARDENNES – Service Clients – 12 Wez des Rules 6880 Bertrix.

Le Client peut également obtenir, à ses frais, une copie des données à caractère personnel le concernant ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la Loi susvisée. Les frais correspondent au coût de la reproduction.

10.3 Le Client peut s’opposer à la transmission d’informations le concernant et/ou ne plus recevoir d’annonces et offres spéciales en adressant un courrier simple à cet effet, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Article 11. Clause attributive de juridiction

11.1 En cas de litige de toute nature ou de contestation relative aux présentes conditions générales de vente et aux contrats de vente conclus par le client avec AROMARDENNES, le Tribunal de Commerce de Neufchâteau est seul compétent.

11.2 Cette clause s’applique même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement des marchandises objets de la vente.

Article 12. Droit applicable

Les ventes effectuées sur le catalogue conformément aux présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.


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